Conditions générales de vente et d'utilisation

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En naviguant sur notre site et/ou en effectuant un achat auprès de notre entreprise, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris les politiques et dispositions qui y sont intégrées par référence ou accessibles via un lien hypertexte. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants ou contributeurs de contenu. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site ou d’y effectuer une quelconque action. En continuant à utiliser notre site, vous confirmez votre acceptation de ces conditions. Si vous refusez l’une de ces modalités, vous ne pourrez pas accéder aux services du site. Toute offre proposée sur le site est soumise à une acceptation stricte des présentes conditions.

Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à notre boutique en ligne sera également soumis à ces Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de les modifier, mettre à jour ou remplacer en publiant ces changements sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page afin de rester informé(e) des éventuelles mises à jour. Toute utilisation continue du site après la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique en ligne est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous attestez avoir l’âge légal requis dans votre région, province ou État, ou l’avoir dépassé. Vous confirmez également nous autoriser à permettre l’utilisation de ce site à toute personne mineure sous votre responsabilité.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite. Vous devez également respecter l’ensemble des lois en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation de nos services, y compris, sans s’y limiter, celles relatives aux droits d’auteur.

Il est interdit de transmettre des virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant pouvant nuire au bon fonctionnement du site.

Toute infraction aux présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, à tout moment et pour toute raison.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exception des informations liées à votre carte de crédit) peut être transmis sans chiffrement. Cela inclut :
(a) des transmissions via plusieurs réseaux,
(b) des modifications nécessaires pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

Toutefois, les informations relatives à votre carte de crédit sont toujours sécurisées par un chiffrement lors de leur transmission sur les réseaux.

Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, ainsi que tout contact figurant sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.

Les titres des sections de cet accord sont fournis uniquement à titre de référence et n’affectent en rien l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne pouvons être tenus responsables d’éventuelles inexactitudes, omissions ou informations obsolètes présentes sur ce site. Le contenu proposé est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique référence pour la prise de décisions. Il est recommandé de consulter d’autres sources plus complètes, précises et récentes avant d’agir en conséquence. Toute utilisation des informations de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut inclure des données historiques, qui, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans pour autant être tenus de mettre à jour les informations qu’il contient. Il vous appartient de suivre les éventuelles mises à jour de notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent évoluer à tout moment sans avertissement préalable.

Nous nous réservons le droit d'ajuster, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, sans obligation de notification.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou un tiers, des variations de prix ou des modifications affectant l’accès ou la disponibilité du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur notre site, avec des quantités limitées. Leur retour ou échange est soumis aux conditions de notre Politique de retour.

Nous nous efforçons de représenter fidèlement les couleurs et images des articles disponibles dans notre boutique, mais nous ne pouvons garantir l’exactitude de leur affichage sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de restreindre la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions ou juridictions, et d’appliquer ces restrictions au cas par cas. Nous pouvons également limiter les quantités disponibles et modifier les descriptions ou les prix des produits à tout moment, sans préavis. De plus, nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est invalide là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations achetés répondra à vos attentes, ni que d’éventuelles erreurs seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler des quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées sous un même compte client, avec une même carte de crédit, ou encore une adresse de facturation et/ou de livraison identique. En cas de modification ou d’annulation de commande, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de l’achat.

Nous nous réservons également le droit de bloquer toute commande qui nous semble provenir de revendeurs, distributeurs ou marchands non autorisés.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour pour toutes vos commandes, et à mettre rapidement à jour vos coordonnées (adresse e-mail, informations bancaires, etc.) afin de garantir le bon traitement de vos transactions et la possibilité de vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Ces outils sont mis à disposition tels quels et selon leur disponibilité, sans garantie, ni approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à votre utilisation de ces outils et aux éventuelles conséquences qui en découlent.

Si vous choisissez d’utiliser ces outils, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions imposées par leurs fournisseurs tiers et de les accepter.

De plus, nous pourrons ajouter de nouveaux services et fonctionnalités sur le site à l’avenir, y compris d’autres outils tiers. Ces nouveautés seront également soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits ou services accessibles via notre plateforme peuvent inclure des éléments provenant de sources tierces.

Les liens externes présents sur notre site peuvent vous diriger vers des plateformes qui ne sont ni gérées ni affiliées à notre entreprise. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ne pouvons en garantir l’exactitude, la fiabilité ou la sécurité. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant aux informations, produits ou services fournis par ces tiers.

Toute transaction effectuée sur ces sites tiers relève uniquement de votre responsabilité. Nous vous recommandons vivement de lire attentivement leurs politiques et conditions avant toute interaction. Toute question, plainte ou réclamation liée à ces produits ou services doit être adressée directement aux fournisseurs concernés.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous soumettez du contenu à notre demande (dans le cadre d’un concours, par exemple) ou de manière spontanée (idées, suggestions, propositions, concepts, etc.), vous nous accordez un droit illimité et sans restriction d’utiliser, modifier, publier, traduire, distribuer ou exploiter ces contenus sur tout support et à tout moment.

Nous ne sommes en aucun cas tenus de :

  1. Maintenir la confidentialité de vos soumissions.
  2. Vous indemniser pour l’utilisation de vos commentaires.
  3. Répondre aux avis ou suggestions soumis.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de supprimer tout contenu que nous jugerions inapproprié (illégal, offensant, diffamatoire, obscène, portant atteinte aux droits d’autrui ou violant nos Conditions d’utilisation).

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui enfreindrait les droits d’un tiers (droits d’auteur, marques déposées, confidentialité, vie privée, etc.), ou qui contiendrait des éléments malveillants (virus, logiciels nuisibles). Vous ne devez pas utiliser une fausse identité, usurper l’identité d’une autre personne ou induire qui que ce soit en erreur quant à l’origine de vos publications.

Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous partagez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus publiés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sur notre site sont régies par notre politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Malgré notre vigilance, certaines informations disponibles sur notre site ou dans nos services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des articles.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou omission, de mettre à jour des informations ou d’annuler une commande en cas d’inexactitude constatée, et ce, sans préavis, y compris après la validation de votre achat.

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser ou de modifier les informations de notre site ou de nos services, sauf obligation légale. L’absence de mise à jour indiquée sur une page ne signifie pas que l’ensemble du contenu est nécessairement à jour.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des restrictions mentionnées dans ces conditions d’utilisation, il est strictement interdit d’utiliser notre site ou son contenu pour :(a) des activités illégales ;
(b) inciter d’autres personnes à des actes illégaux ;(c) violer toute réglementation, loi ou ordonnance en vigueur ;(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;(e) harceler, diffamer, insulter, discriminer ou menacer toute personne en raison de son genre, orientation sexuelle, religion, origine, race, âge ou handicap ;
(f) diffuser des informations trompeuses ou fausses ;(g) introduire des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible pouvant affecter le fonctionnement du site, du Service ou d’Internet ;(h) collecter ou exploiter les données personnelles d’autrui sans autorisation ;(i) envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, détourner un domaine ou exploiter le site de manière abusive ;(j) partager du contenu obscène ou immoral ;
(k) contourner les mesures de sécurité du Service, du site ou de tout autre système connecté.

Toute infraction à ces règles entraînera la résiliation immédiate de votre accès au Service.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne pouvons garantir que votre utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus via le Service seront exacts ou fiables.

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou arrêter le Service à tout moment, sans obligation de préavis.

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Tous les produits et services sont fournis "tels quels" et "sous réserve de disponibilité", sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris celles relatives à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier ou la durabilité.

Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs,
  • pertes de revenus, de données ou d’opportunités,
  • coûts supplémentaires liés à l’utilisation du Service ou d’un produit acheté via celui-ci.

Certains pays ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi applicable.

En tout état de cause, notre responsabilité totale envers vous ne pourra dépasser le montant que vous avez payé pour l’utilisation du Service ou 100 euros (EUR), selon le montant le plus élevé.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, d’indemniser et de protéger notre entreprise, nos partenaires, employés et affiliés contre toute réclamation, coût ou responsabilité (y compris des frais juridiques raisonnables) découlant :

  • d’une violation de ces Conditions d’utilisation,
  • d’une infraction à la loi ou aux droits d’un tiers commise par vous.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi. La partie non exécutoire sera considérée comme dissociée du reste des conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations contractées avant la résiliation de cet accord resteront en vigueur après sa fin.

Ces conditions d'utilisation restent effectives jusqu'à leur résiliation, soit par vous, soit par nous. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant toute utilisation de notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint l’une des dispositions des présentes conditions, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement cet accord sans préavis. Vous resterez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation. Nous pourrons également vous refuser l’accès à nos services, en tout ou en partie.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait de ne pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit.

Ces conditions, ainsi que toute politique ou règle publiée sur notre site en lien avec nos services, constituent l’accord complet entre vous et nous. Elles remplacent toute communication, proposition ou accord antérieur, qu’il soit écrit ou oral (y compris les versions précédentes de ces Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces conditions ne pourra être utilisée contre la partie qui les a rédigées.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout accord conclu entre vous et nous pour la fourniture de services, sont régis et interprétés selon les lois en vigueur dans le pays où notre entreprise est enregistrée.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

La version la plus récente des conditions d'utilisation est accessible à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, actualiser ou remplacer toute partie des présentes conditions en publiant ces changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour rester informé(e) des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du site après la publication des mises à jour constitue une acceptation de ces nouvelles conditions.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par e-mail.